Contrat de Licence Utilisateur Final pour TradeClic

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Tous Droits Réservés
IMPORTANT : EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT CE LOGICIEL DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ET EN CLIQUANT SUR ‘J’ACCEPTE LE CONTRAT’ SUR NOTRE SITE, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER TOUS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS DECLAREZ ETRE AUTORISE A ACCEPTER CE CONTRAT POUR LE COMPTE DE VOTRE ENTITE JURIDIQUE (SI APPLICABLE)
DEFINITIONS
Les termes "Vous" et "Licencié" désignent la personne, l'entité ou l'organisation qui utilise le Logiciel appelé "TradeClic", et tout successeur ou ayant droit de celui-ci. "Captel" désigne Captel et ses successeurs, ou fabricant et propriétaire de ce Logiciel.
CONTRAT
Après avoir lu attentivement ce Contrat, si vous ("Client") n’acceptez pas tous les termes du présent Contrat, vous ne devez ni installer, ni utiliser ce logiciel. À moins que vous ayez un contrat différent de licence signé par Captel qui couvre cette copie du Logiciel, votre utilisation de ce Logiciel implique votre acceptation de tous les termes du Contrat de licence et de ses garanties. Toute mise à jour du Logiciel sera considérée comme faisant partie du Logiciel et sera soumise aux termes du présent Contrat. Des changements à ce Contrat peuvent accompagner des mises à jour du Logiciel, et dans ce cas l'installation de telles mises à jour implique que le Client accepte les termes du Contrat tel que modifié. Le Contrat n'est autrement pas sujet à des ajouts, amendements, modifications ou exceptions à moins d'obtenir un document signé par un représentant officiel du Client et de Captel.
1. PROPRIETE DU LOGICIEL ET DROITS D’AUTEUR
Le Logiciel est protégé par les droits d’auteur et les lois de la France et d’autres pays, ainsi que les dispositions des traités internationaux. Vous ne pouvez enlever aucune mention de copyright du Logiciel. Captel peut faire des modifications du Logiciel à tout moment sans communication préalable, mais n'est pas obligé d’assurer le support ou de mettre à jour le Logiciel. À moins que cela ne soit expressément mentionné, Captel n'accorde aucun droit exprès ou implicite sur les brevets, copyrights, marques commerciales, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Captel. Vous pouvez transférer le Logiciel à la condition que le bénéficiaire accepte d'être entièrement lié par ces termes et que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel.
2. OCTROI DE LICENCES ET INTERDICTIONS
Tous les droits et titres afférents aux copies du Logiciel restent la propriété exclusive de Captel. Il vous est concédé un droit d'utilisation d'une copie du Logiciel. Vous n’obtenez aucun droit sur le Logiciel ou ses copyrights. Vous n'êtes pas autorisé à accorder de sous licence, louer, effectuer une location à bail, transmettre, décompiler, ou désassembler ce Logiciel de quelque manière que ce soit. La licence peut être transférée auprès d'un autre Licencié si vous ne conservez aucune copie du Logiciel. Une autorisation doit être obtenue avant de copier ou de redistribuer les copies d'évaluation du Logiciel. Vous ne devez pas convertir ce Logiciel ou quelque partie que ce soit dans un langage ou un environnement informatique différent, que ce soit manuellement, ou en utilisant un outil de conversion automatisée, de manière à ce que ce Logiciel ou toute modification s'exécute sous un autre langage, logiciel, ou programme autres que ceux implémentés par Captel. Vous acceptez que toutes les modifications faites à ce Logiciel appartiennent à Captel et soient autorisées pour votre utilisation exclusive pendant la durée du Contrat de Licence, et ne puissent être ni transférées, ni vendues ou licenciées à une autre entité.
3. UTILISATION ET PERIODE D'EVALUATION
Vous pouvez installer et utiliser ce Logiciel sur votre ordinateur. Des installations supplémentaires nécessitent que vous fassiez l'acquisition de licences supplémentaires à moins qu'il ne s'agisse de transférer ce Logiciel sur un autre ordinateur. Vous ne devez pas mettre en réseau ce Logiciel ou l'utiliser sur plus d'un ordinateur ou terminal informatique en même temps. Vous ne devez pas effectuer une location à bail de ce Logiciel ni même le louer, mais vous pouvez transférer le Logiciel accompagné de ses supports écrits sur une base permanente, à la condition que le bénéficiaire accepte tous les termes du présent Contrat. Vous ne pouvez pas concéder de sous licence à autrui ou permettre l’utilisation simultanée du Logiciel par plus d’un utilisateur. Afin de déterminer votre souhait d’acquérir le Logiciel vous pouvez l’utiliser sans faire acquisition de la licence, votre utilisation serra dans ce cas limité comme définie au paragraphe ‘4.VERSION D’EVALUATION’. Une fois votre choix effectué, vous pourrez vous rendre sur le site de Captel www.tradeclic.com ou de l'un de ses revendeurs agréés pour acheter votre licence du Logiciel et pouvoir ainsi bénéficier de la totalité des fonctionnalités et services de ce Logiciel.
4.VERSION D’EVALUATION
Le Logiciel téléchargé sur Internet peut être utilisé gratuitement mais possède des restrictions au niveau de certains services et fonctionnalités. Il s’agit d’une version d’évaluation destinée aux utilisateurs qui souhaitent découvrir le Logiciel avant de l’acquérir. Cette version d’évaluation n’est en aucun cas une version opérationnelle et vous devez acquérir la licence avant de l’utiliser dans le cadre de votre travail. Les limitations actuelles de ce Logiciel en version d’évaluation sont les suivantes : vous ne pouvez gérer que 2 (deux) clients et le nombre de commandes est limité à 3 (trois) par client. L’accès au service de sauvegarde et de restauration des données n’est également pas accessible. Ces restrictions ne sont pas limitatives et Captel se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni information la liste de ces restrictions.
5. GARANTIE LIMITEE
Le Logiciel vous est fourni en l’état et Captel décline toute garantie concernant le Logiciel, que ce soit expresse, implicite ou autre, y compris les garanties de commerciabilité ou d’adaptation à un usage particulier.
6. LIMITATION SUR DES PREJUDICES CONSECUTIFS
Ni Captel ni toute personne impliquée dans la création, la production ou la livraison du logiciel ne sauraient être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de préjudices indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoire liés à l’utilisation ou a l’impossibilité d’utilisation du logiciel, même si Captel à été prévenu de la possibilité de tels préjudices ou recours. En aucun cas la responsabilité de Captel pour de tels préjudices ne pourra être supérieure au prix payé pour utiliser le Logiciel, quelque soit la forme du recours. La personne utilisant le Logiciel supporte tous les risques comme la qualité et les performances du logiciel. En aucun cas, Captel ne pourra être redevable d’un montant supérieur à celui que vous avez payé pour le Logiciel.
7. ABONNEMENT
Plusieurs formules d’abonnements sont proposées et sont décrites en détails sur notre site. Ces formules ne sont pas limitatives et Captel se réserve le droit de faire évoluer les formules d’abonnements ainsi que les tarifs sans préavis. Ces modifications ne concerneront que les nouveaux abonnements contractés postérieurement à la date de modification. Chaque abonnement pris ne peut être résilié qu’a échéance. En aucun cas vous ne pouvez exiger le remboursement d’une partie de votre abonnement pour quelques raisons que ce soit. En souscrivant à un de nos abonnements, vous acceptez la tacite reconduction de cet abonnement dès que celui ci arrive à échéance, sauf démarche volontaire de votre part avant cette échéance afin de vous désabonner via notre site Internet.
8. REJET DE PAIEMENT
En cas de rejet de paiement par votre banque, l’abonnement s’arrête à la date d’expiration du dernier abonnement en cours. Il vous appartient de faire les démarches nécessaires auprès de votre banque afin de remédier à ce problème, puis de revenir sur notre site Internet afin de vous réabonner. En cas d’arrêt de l’abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel mais celui-ci se retrouve à nouveau limité tel que défini au paragraphe ‘4.VERSION D’EVALUATION’ avec une possibilité d’accès en consultation uniquement sur tous les clients et commandes dépassant la limitation de la version d’évaluation. En aucun cas Captel ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque perte d’exploitation, de clientèle et/ou de chiffre d’affaire en raison de cette suspension de service. Vous vous engagez à supporter seul toutes les conséquences que pourra avoir un rejet de paiement sur votre activité.
9. RESILIATION
Ce Contrat est effectif jusqu'à ce qu'il soit résilié.
Ce Contrat est résilié à la date de la première survenance pour l'un des événements suivants:
(1) à l'expiration de votre abonnement en cours si vous faites la démarche volontaire sur Internet de vous désabonner, (2) à l'expiration de votre abonnement en cours en cas de rejet de paiement de la part de votre banque ou (3) à n'importe quel moment si vous violez une quelconque clause du présent Contrat.
Dès la résiliation du Contrat, vous vous engagez à détruire tous les supports écrits et toutes les copies du Logiciel (y compris les copies modifiées, s’il en existe) de votre ordinateur et de vos archives.
Vous reconnaissez que le préjudice vénal seul ne peut être considéré comme une compensation adéquate et juste résultant d’une quelconque violation de cette Licence, qu’une décision de justice interdisant une éventuelle violation de cette Licence est nécessaire afin de prévenir d’autres préjudices, et que vous ne vous opposerez à aucune demande raisonnable faite par Captel afin d'obtenir une ordonnance restrictive temporaire, une injonction préliminaire ou toute autre compensation en cas de violation de cette Licence.
Captel n’est pas dans l’obligation de vous notifier une violation, ni de faire une quelconque demande, réclamation ou recours à votre encontre résultant d’une quelconque violation, ni de faire une demande pour arrêter toute utilisation ou distribution en violation des conditions de cette Licence, et vous acceptez que toute violation de cette Licence et les préjudices qui en résultent vous mettent dans les conditions initiales de la première violation. Le manquement de Captel dans le fait d’imposer ses droits ne peut être considéré comme une renonciation à recours, et ne sera pas préjudiciable à Captel dans l’application ultérieure de ses droits ou des droits permettant la recherche de préjudices éventuels.
10. MISES A JOUR
Si cet exemplaire du Logiciel est une mise à niveau d'une version précédente du Logiciel, ce Contrat annule et remplace tout Contrat antérieur. Vous pouvez continuer à utiliser sur votre ordinateur la version précédente du Logiciel concerné par cette mise à niveau, sous réserve que la copie de la mise à niveau et la copie de la version précédente soient uniquement installées et/ou utilisées sur le même ordinateur, et que la version précédente ne soit pas installée et/ou utilisée sur un autre ordinateur.
11. INTEGRALITE DU CONTRAT
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final constitue l’intégralité du contrat entre vous et Captel concernant le Logiciel Licencié. Ce Contrat annule et remplace tout accord écrit et/ou engagement oral ou verbal ou tout contrat antérieur.
12. ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Ce Contrat est régi conformément aux lois de l'État françcais. Tout litige découlant de ce Contrat devra être porté auprès de Tribunal de Paris. Les parties acceptent par la présente l’attribution de compétence à ce tribunal.
13. MENTION SUR LES DROITS RESTREINTS IMPOSES PAR LES AUTORITES FRANCAISES
Ce Logiciel et sa documentation sont fournis avec des DROITS RESTREINTS applicables aux licences publiques et privées.

Fabricant : Captel - 33, Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS - FRANCE

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Mis à jour le 11 Octobre 2007

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